FRANÇAISE
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Documents à consulter
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L’entente provinciale est un document public que l’on peut retrouver sur CUPE BC
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En vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025
COLLECTIVE AGREEMENT – version anglaise
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FAQ
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ARTICLE 15 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET ADDITIONNELLES
15.06 Le temps compensatoire accumulé ne dépassera pas dix (10) jours de travail prévus à l’horaire pour les employés permanents de douze (12) mois. Tout temps compensatoire accumulé qui n’a pas été pris avant le 31 août de chaque année scolaire sera payé à la période de paie suivante.
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ARTICLE 14 – HEURES DE TRAVAIL
14.01 Normalement, la semaine de travail sera du lundi au vendredi inclusivement et ne dépassera pas trente-cinq (35) heures par semaine.
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ARTICLE 11 – ANCIENNETÉ ET TEMPS DE SERVICE CONTINU
11.01 La date d’ancienneté (aussi nommée ancienneté primaire)
(b) L’ancienneté ne peut pas changer tant que l’employé est à l’emploi au CSF.
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ARTICLE 19 – CONGÉ DE MALADIE
19.09 Préavis d’un retour au travail
Un employé revenant d'un congé de maladie non rémunéré ou d’un congé d’invalidité de longue durée donnera un préavis d’au moins une semaine à l'Employeur.
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Surveiller et encadrer les élèves présents pendant qu'ils font leurs devoirs pendant le temps alloué.
